Politique de confidentialité

 

 

  1. En général

 

  • Définitions. De manière générale, les termes débutant par une majuscule dans la présente politique de confidentialité ont le sens qui leur est attribué à l’art. 1 des conditions générales ou, à défaut, dans les présentes conditions.

 

  • Relation avec les conditions générales. La présente Politique s’applique en sus des conditions générales et des autres documents compris dans la Documentation Contractuelle. En cas de divergence entre les conditions générales et les présentes conditions, ces dernières l’emportent.

 

 

  1. Objet

 

  • La présente Politique de confidentialité a pour objet d’informer les Utilisateurs sur la nature des données personnelles collectées et traitées par Neia, ainsi que sur la finalité de ce traitement et les droits des Utilisateurs vis-à-vis des données personnelles recueillies.

 

  • En cas de désaccord avec la présente Politique, l’Utilisateur est invité à ne pas utiliser le Site, l’App ou la Plateforme et à ne pas communiquer ses données personnelles.

 

  1. Données collectées

 

  • Informations collectées automatiquement. En consultant le Site ou en utilisant l’App, certaines données concernant l’Utilisateur sont collectées automatiquement (adresse IP, localisation, pages de la Plateforme consultées, date et heure de consultation, cookies ou technologies similaires, préférence du navigateur, système d’exploitation, données d’accès, etc.). Outre les données collectées directement par Neia, certaines données peuvent être collectées par d’autres fournisseurs de services tels que Google Analytics. Seules les politiques de confidentialité desdits fournisseurs de services sont applicables lorsque ceux-ci collectent des données et Neia ne peut être tenue responsable de leur traitement. Pour en apprendre davantage sur l’utilisation des cookies, veuillez consulter la Politique de gestion des cookies.

 

  • Informations fournies librement par les utilisateurs. L’Utilisateur peut être amené à fournir des données personnelles le concernant afin de pouvoir profiter des Services proposés par Neia. Les données nécessaires à l’utilisation sont notamment :

 

  1. Pour tous les utilisateurs : son adresse email, son prénom, son nom, sa date de naissance, son sexe, son adresse postale, son numéro de téléphone ;
  2. Pour les clients : un moyen de paiement, l’adresse de livraison, l’adresse de facturation, le mot de passe ;
  • Pour les Vendeurs : ses coordonnées, bancaires, sa pièce d’identité, copie de l’autorisation d’exploitation délivrée par le Canton ou la notification de l’activité à l’autorité cantonale d’exécution lorsqu’elle est applicable

 

Ces données sont obligatoires et leur absence peut rendre impossible l’inscription et/ou la fourniture des Services. Au-delà des données nécessaires pour accéder aux Services, des données optionnelles peuvent être fournies volontairement par l’Utilisateur telles qu’une photographie, centres d’intérêt, hobbies, biographie, participation à des activités, moyens de paiements enregistrés, etc. Les données nécessaires à l’utilisation (obligatoires) sont mentionnées dans les formulaires par l’ajout d’un astérisque ou l’impossibilité de valider le formulaire sans remplir le champ dédié.

 

  • Informations fournies par des tiers. En s’inscrivant sur le Site par le biais d’un login réseau sociaux ou en liant à son compte utilisateur de tels fournisseurs de service (ex : Facebook, Google, Swisspass), l’Utilisateur donne la permission à Neia d’accéder, de collecter et d’exploiter les informations liées au profil social (nom, prénom, adresse e-mail, liste d’amis, likes, etc.). Afin d’améliorer le contenu des offres proposées par Neia en fonction des intérêts personnels de l’Utilisateur, ce dernier peut également décider de partager avec Neia des données collectées par des tiers tel que Spotify, Linkedin, ou tout autre fournisseur de services internet qu’il est possible de lier à son compte utilisateur depuis la page de la Plateforme dédiée à cet effet.

 

  • Informations concernant des mineurs. Aucune donnée concernant des mineurs âgés de moins de 13 ans n’est collectée. Les données qui pourraient être collectées de manière involontaire sont détruites dans les plus brefs délais. Les données personnelles de mineurs entre 13 et 16 ans peuvent être collectées avec le consentement des parents ou représentants légaux.

 

  1. Utilisation des données collectées

 

  • Données collectées automatiquement. Les données collectées automatiquement permettent à Neia d’analyser le comportement des Utilisateurs sur le Site, le trafic et les préférences, notamment afin d’optimiser et d’améliorer la qualité de ses Services.

 

  • Les données fournies par les Utilisateurs ou des tiers. Neia traite et exploite les données nécessaires afin de remplir ses obligations contractuelles et vérifier le respect des conditions d’utilisation. Le traitement de ces données permet également de fournir un contenu personnalisé pour mieux répondre aux attentes de l’Utilisateur.

 

  1. Communication et transmission des données

 

  • Les données personnelles de l’Utilisateur ne sont pas transmises à des tiers avec l’intention des les utiliser à des fins de marketing direct, sauf autorisation contraire de l’Utilisateur.

 

  • Les données personnelles de l’Utilisateur peuvent être transmises ou communiquées à des tiers dans les cas suivants : (i) dans le but d’exécuter le contrat qui lie l’Acheteur et le Vendeur. Les données récoltées dans le cadre d’une commande de Plats Cuisinés peuvent également être utilisées à des fins de promotions d’articles similaires ou identiques susceptibles d’intéresser l’Utilisateur ; (ii) dans le but d’exécuter les obligations découlant des conditions applicables au « Referral Program » , notamment fournir à l’Apporteur un Décompte (tel que mentionné dans les conditions applicables au Referral Program ») ; (iii) dans le but de permettre l’ouverture d’un compte pour le Vendeur auprès des partenaire financiers de Neia ; (iv) dans le cadre de la fourniture des prestations de services au nom de Neia ; (v) lorsque l’Utilisateur y a consenti ; (vi) lors de promotions ou programmes communs avec des partenaires ; (vii) lorsque la loi l’exige ou qu’une communication est raisonnablement nécessaire afin d’exécuter une décision judiciaire ou de réagir à une prétention juridique ; (viii) en cas de fusion, d’acquisition de la société ou de parts d’entreprise par une autre société.

 

  • Il est rappelé que le traitement des données par les tiers auxquels Neia peut être amené à communiquer des données relève exclusivement de la politique de confidentialité desdits tiers. Neia ne peut être tenue responsable de leur utilisation.

 

  • Neia se réserve le droit d’anonymiser certaines données dans le but de les transmettre à des tiers à des fins de recherche, de statistique ou de marketing.

 

  1. Droits des Utilisateurs

 

  • Droit d’accès. L’Utilisateur peut à tout moment demander à accéder à ses données personnelles stockées par Neia.

 

  • Droit de rectification. L’Utilisateur dont les données sont inexactes ou incomplètes a le droit d’obtenir leur rectification.

 

  • Droit de rétractation et/ ou opposition. L’Utilisateur peut à tout moment s’opposer à la collecte ou au traitement de certaines données le concernant (opting out). Cette opposition peut entraîner la cessation de l’utilisation du Site, de l’App ou de la Plateforme.

 

  • Droit à la suppression. L’Utilisateur a le droit de requérir l’effacement des données personnelles le concernant lorsque leur utilisation n’est plus nécessaire ou que l’Utilisateur n’est plus d’accord avec le traitement de ses données. Ces données seront supprimées dans les plus brefs délais, sauf disposition légale contraire.

 

  • Exercice des droits. Pour exercer les droits ci-dessus, l’Utilisateur peut faire une demande à tout moment à l’adresse suivante : info@neia.app

 

  1. Sécurité

 

  • Neia prend la protection des données de ses Utilisateurs très au sérieux et s’engage à traiter leurs données personnelles de manière confidentielle et avec la plus grande précaution. Neia prend notamment les mesures de sécurité appropriées afin d’empêcher l’accès, la divulgation, la modification ou la destruction non autorisées des données collectées conformément aux art. 7 sur la loi fédérale sur la protection des données (LPD) et 8 à 9 de l’ordonnance relative à la loi fédérale sur la protection des données (OLPD). Toutefois, bien que certaines données soient chiffrées, par exemple le mot de passe, Neia ne peut garantir une protection complète et intégrale des données contre les traitements non autorisés en raison des risques liés à l’utilisation d’internet et des moyens de communication électronique.

 

  1. Conservation des données

 

  • Les données collectées par Neia sont conservées aussi longtemps que la finalité pour laquelle elles ont été récoltées le requiert, sous réserve de dispositions légales prévoyant des périodes de conservation des données plus longues. Passé ce délai, les données personnelles sont supprimées.

 

  1. Modifications

 

  • Neia se réserve le droit de modifier sa Politique de confidentialité à tout moment. Les modifications seront publiées sur le Site et entreront en vigueur dès la date de mise en ligne.

 

  • La Politique de confidentialité actuellement en ligne est applicable. En poursuivant la navigation sur le Site ou l’App, l’Utilisateur accepte la Politique de confidentialité en vigueur.